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Association COLLECTIF POUR L'ORGANISATION ET LA DEFENSE DU TERRITOIRE DE SANTE DE HAUTE-SAVOIE

5 CHEM1 de l'Abbaye 74940 Annecy
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association COLLECTIF POUR L'ORGANISATION ET LA DEFENSE DU TERRITOIRE DE SANTE DE HAUTE-SAVOIE:

permettre à ses membres de favoriser l'organisation et la défense de l'offre de santé du territoire défini, dans le respect de l'indépendance professionnelle (art 5 code déontologie), du respect du secret médical (art 4 code déontologie) et du libre choix du patient (art 6 code déontologie)

Informations de l'association Association COLLECTIF POUR L'ORGANISATION ET LA DEFENSE DU TERRITOIRE DE SANTE DE HAUTE-SAVOIE

  • Code objet social de l'association 017145
  • Numéro waldec de l'association W741004978
  • Ancien numéro de l'association0741011851
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 741P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 31-01-1996
  • Date de la dernière déclaration 04-05-2018
  • Date de publication JO de l’avis de création 28-02-1996
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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